Réglement intérieur

En signant votre contrat de location, vous acceptez de vous soumettre au règlement intérieur de votre résidence et de le faire respecter par les personnes dont vous êtes responsable. Vous pouvez le consulter à tout moment puisqu’il vous a été remis lors de la signature du contrat de location. Il est également affiché dans le hall de votre immeuble.

Le règlement intérieur fixe les règles qui s’appliquent en matière de sécurité, d’hygiène et de tranquillité.

La bonne tenue de l’immeuble

L’un des objectifs du règlement intérieur est d’assurer la bonne tenue de votre résidence. Ainsi, il vous est notamment interdit d’apporter des changements à l’aspect extérieur de l’immeuble, d’exposer des objets ou du linge aux fenêtres et de mettre des écriteaux ou pancartes dans les espaces communs.

La sécurité de l’immeuble

Pour votre sécurité et celle de votre entourage, il est interdit d’utiliser des bouteilles de gaz ou de stocker des liquides inflammables dans votre logement, garage, cave, balcon ou terrasse.

La propreté

Les déchets doivent être déposés aux endroits prévus à cet effet. Il est interdit de laver à grande eau les balcons, loggias et rebords des fenêtres.

Les animaux

Conformément à la loi, les chiens d’attaque (pitbull, tosa…) sont interdits dans la résidence. Les autres chiens doivent être tenus en laisse et surveillés par leurs maîtres. Vos animaux ne doivent pas faire leurs besoins dans les parties communes. Munissez-vous d’un sachet avant de sortir votre chien.

Le bruit

Les bruits excessifs, ou ceux entrainant une gêne pour vos voisins, doivent être évités.

Le stationnement des véhicules

Vous ne devez pas stationner des véhicules avec ou sans moteur en dehors des emplacements réservés, ni faire des réparations sur les voies de stationnement.

Bon à savoir

Si vous ne respectez pas le règlement intérieur de votre résidence, vous risquez de voir votre contrat de location résilié, de payer des dommages et intérêts et/ou les frais éventuels de remise en état.

Télécharger les documents associés :
reglement_interieur_ln.pdf